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Responsabilité civile décennale
Les ARTISANT du Bâtiments ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux pour une période de 10 ans.
Tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant (bâtiment divers, logements) est responsable des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans. Il engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage : Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés et des acquéreurs successifs du bien.
Le constructeur est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage : Contrat par lequel une des parties s’engage à faire, moyennant un prix convenu, quelque chose pour l’autre. Il peut être un entrepreneur, un promoteur, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude, un ingénieur-conseil, un artisan, un auto-entrepreneur. Un particulier qui construit pour lui-même doit également s’assurer.
Les constructeurs étrangers doivent justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française, pour les contrats exécutés en France.
De son côté, le maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrages. Elle permet de rembourser ou d’exécuter des réparations couvertes par la garantie décennale sans rechercher les responsabilités de chacun.
La garantie décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L’assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux. Elle s’applique uniquement aux travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
Le constructeur est responsable des désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Il est responsable des malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Seuls les travaux déclarés dans le contrat d’assurance du constructeur seront couverts.
L’assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant les éléments suivants :
- Ouvrages de fondation et d’ossature
- Ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
- Voirie (chemin d’accès)
- Ouvrage avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée…)
- Éléments d’équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée…)
- Peinture
- Maçonnerie
- Carrelage
- Façade
- Plomberie
- Menuiserie
- Voir l’ensemble de la nomenclature du BTP
Souscription :
Pour souscrire une assurances Responsabilité civile décennale l’artisan doit justifier de son expérience dans le ou les domaines d’activité, maçonnerie, électricité, étanchéité, plomberie, carrelage, peinture, plâtrerie, menuiserie … (liste complète dans la nomenclature du bâtiment) expérience de 2 à 5 ans en fonction de l’activité et des compagnies d’assurances.
Une entreprise peut avoir plusieurs activités dans le BTP et pour cela il faut justifier l’expérience pour chaque activité à couvrir par la responsabilité civile décennale, le recrutement de personnel qualifié pour l’exécution de cette activité est un préalable.
- Avoir un Kbis (SARL, SASU, Autoentrepreneur, entreprise individuel…)
- Pieces identité
- RIB
Entreprise resilié par un précèdent assureur
Toutes les entreprises du BTP on l’obligation d’assurances responsabilité civile décennale, il existe des solutions pour les entreprises ayant connue des difficultés financières pour réassurer leur activité.
Pour cela il y des préalables et pas toute la compagnie accepte de les réassuré
Hub assurance c’est spécialisé dans le risque aggravé des entreprises resilié pour non-paiement de prime ou résilié pour sinistralité, pour toutes les entreprises il est vital d’avoir une assurance en RC décennale pour poursuivre son activité.
Multirisque professionnel
Le contrat d’assurance multirisque professionnelle est très important pour la sécurité et la pérennité de l’entreprise, quelle qu’elle soit. La garantie couvre les biens et l’activité de la société. Il est très important de connaitre les besoins de l’entreprise afin de proposer les garanties adéquates pour garantir une continuité d’exercice et une indemnisation en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile, dommage au bien…), et bien d’autre domaine, Reste à connaître les garanties proposées dans ce type de contrat et à bien comprendre les critères de choix du meilleur contrat.
L’assurance multirisque professionnelle (MRP) est une assurance très complète qui a pour but de couvrir l’ensemble du risque professionnel de votre entreprise. Il garantit à la fois les bien, le local, le matériel de production et la Responsabilité civile.
On peut classer les garanties proposées dans 4 grandes familles :
- Les garanties en cas de dommages ;
- Les garanties financières (en cas de perte d’exploitation résultant d’un sinistre couvert). La garantie Responsabilité Civile professionnelle .
- La RC exploitation.
Pour quel type de sociétés adresse le contrat multirisque Professionnel ?
Il concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur forme juridique :
- TPE, PME, micro-entreprise…
- SASU, SARL, EURL…
- Leur secteur d’activité.
- Artisan, commerçant, Association
Toutes les entreprises sont soumises à des risque d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de casse, de responsabilité civile, il est donc fortement préconisé de se couvrir contre l’ensemble de ces risques.
Sans cela l’entreprise devra faire face a un risque financier et de pérennité grave et peut entrainer l’arrêt de la production temporaire ou définitive de son activité.
Responsabilité Professionnel
Hub assurances est aussi spécialisé dans les assurances responsabilité civile professionnel.
En effet la responsabilité civile professionnel est primordiale pour le professionnel, elle est souvent associée a des garantie plus large come la MRP ou la responsabilité civile décennale, mais certaine entreprise qui non pas de local commercial et qui intervienne exclusivement chez leur client pour des métier de service ont besoin d’une responsabilité civile qui les couvre dans le cadre de leur activité.