Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment ASSUR2C (ci-après "nous", "notre" ou "ASSUR2C") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.assur2c.com.

ASSUR2C s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du Responsable du Traitement

ASSUR2C – Courtage en assurances
Adresse : 20 Cr Honoré Cresp
Code postal et ville : 06130 Grasse
Email : contact@assur2c.fr
Téléphone : 04 93 42 46 06

3. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes uniquement lorsque vous remplissez nos formulaires de devis gratuits :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives à votre demande de devis (type d'assurance, véhicule, habitation, profession, etc.)
• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer volontairement

4. Finalité de la Collecte et Base Légale

4.1. Finalité

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter votre demande de devis d'assurance
• Vous contacter par email ou téléphone pour vous fournir une réponse personnalisée
• Vous envoyer les informations relatives à votre demande
• Répondre à vos questions et vous accompagner dans votre recherche d'assurance

4.2. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : En remplissant le formulaire de devis, vous consentez au traitement de vos données personnelles
• L'exécution de mesures précontractuelles : Le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande de devis avant la conclusion éventuelle d'un contrat

5. Non-Conservation des Données dans une Base de Données

Vos informations sont uniquement utilisées pour l'envoi immédiat d'un email de notification et de réponse à votre demande de devis. Une fois l'email envoyé, aucune donnée n'est conservée sur nos serveurs web ou dans un système de base de données.

5.1. Conservation dans la messagerie électronique

Les emails reçus dans notre boîte de réception professionnelle sont conservés selon nos pratiques de gestion d'emails, pour la durée strictement nécessaire au :

• Traitement de votre demande de devis
• Suivi commercial et relation client
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (archivage, preuve contractuelle, etc.)

5.2. Durée de conservation des emails

Les emails contenant vos données personnelles sont conservés :

• Maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n'ayant pas souscrit de contrat
• Durée du contrat + 5 ans pour les clients ayant souscrit une assurance (obligation légale)

Au-delà de ces durées, les emails sont supprimés de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux collaborateurs d'ASSUR2C habilités à traiter les demandes de devis et à assurer le suivi commercial
• Le cas échéant, aux compagnies d'assurance partenaires strictement nécessaires pour établir votre devis
• Le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergement du site, service d'envoi d'emails) dans le cadre strict de leurs missions

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

7. Transfert de Données hors Union Européenne

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cas où nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails) seraient situés hors UE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte, l'altération ou la divulgation non autorisée
• L'accès non autorisé
• Les attaques malveillantes

Ces mesures incluent notamment :

• Utilisation du protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données
• Hébergement sécurisé du site web
• Accès restreint aux données personnelles (uniquement les collaborateurs habilités)
• Mots de passe sécurisés et gestion des accès
• Sauvegardes régulières des emails

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de celles-ci.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment si :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation.

9.4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le traitement à des fins de prospection commerciale.

9.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple :

• Si vous contestez l'exactitude des données
• Si le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas l'effacement
• Si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

9.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

9.8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :

• Email : contact@assur2c.com (en précisant l'objet "Exercice de mes droits RGPD")
• Courrier postal : ASSUR2C, [Adresse complète]
• Téléphone : 04 93 42 46 06

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute usurpation d'identité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

9.9. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience et optimiser les fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leur finalité et comment gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :

• Nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires
• Améliorer nos pratiques de protection des données
• Tenir compte de l'évolution de nos services et traitements

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par email ou via un bandeau d'information sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

ASSUR2C – Courtage en assurances
Email : contact@assur2c.fr
Téléphone : 04 93 42 46 06
Adresse : 20 Cr Honoré Cresp, 06130 Grasse

13. Données des Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes dans les meilleurs délais.