Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.assur2c.com (ci-après « le Site »), édité par ASSUR2C.

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du Site

ASSUR2C – Courtage en assurances
Adresse : 20 Cr Honoré Cresp, 06130 Grasse
Téléphone : 04 93 42 46 06
Email : contact@assur2c.fr
SIRET : 817 506 041 00018
Numéro d'inscription ORIAS : 08039339
Directeur de la publication : Monsieur LABIDI Holmi

3. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par : Ionos
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

4. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, à l’exception des frais de connexion qui restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site permet notamment :

• de réaliser des devis d’assurance gratuitement en ligne ;
• de contacter le cabinet ASSUR2C ;
• de demander un rappel téléphonique ;
• de consulter des informations sur nos services de courtage.

5. Services proposés

Le Site propose un service de demande de devis gratuit.

Les devis fournis n’ont aucune valeur contractuelle et doivent être validés par un conseiller ASSUR2C après analyse complète de la situation du client.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la demande de devis ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ;
• respecter les lois françaises en vigueur.

7. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du Site sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de devis. Aucune donnée n’est enregistrée dans une base de données automatisée sur le Site.

Pour connaître en détail notre gestion des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité du Site

ASSUR2C s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou amélioration.

ASSUR2C ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, code…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

• Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable d’ASSUR2C.
• L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel du Site.

10. Responsabilité

ASSUR2C ne peut être tenu responsable :

• en cas d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur ;
• en cas de mauvaise utilisation du Site ;
• en cas d’interruption du réseau Internet ;
• pour les contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

11. Liens hypertextes externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. ASSUR2C n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

12. Modifications des CGU

ASSUR2C se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.